Bouygues Telecom : 1% de son chiffre d’affaires 4G sera versé à l’Etat

L’autorisation que Bouygues Telecom  a reçue pour faire transiter de la téléphonie mobile 4G sur la bande de fréquences en 1 800 MHz utilisée aujourd’hui en 2G, n’est pas suffisante. L’opérateur devra, en effet verser à l’Etat une redevance qui représentera  1% de ses revenues générés par ce nouveau réseau pour l’opérateur.

C’était la tâche du gouvernement de préciser les conditions tarifaires de cette autorisation… Et donc, comme prévu, la redevance sera composée d’une part fixe et d’une part variable. La partie fixe due au titre de l’utilisation des fréquences de la bande 1.800 MHz versée annuellement sera d’un montant de 3 231 euros par KHz alloué calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation. Quant à celle variable, elle sera également versée annuellement (avant le 30 juin de l’année en cours) et sera égale à 1% du montant total de son chiffre d’affaires constaté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées, au prorata du nombre de jours. Cette part variable sera uniquement basée sur les revenus tirés de la 4G, avec un moyen de calcul défini préalablement dans le décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 (recettes de fourniture ou de prestations de services, recettes de mise en service et de raccordement au réseau, de vente de services, d’interconnexion, etc.) et qu’il « ne comprend pas les revenus tirés de la vente de terminaux.

Concurrence équilibrée

Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2012. Ces derniers mois, Orange et SFR s’étaient vivement opposés à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel, surtout si elle intervenait à court terme. L’Arcep a donc affirmé que les conditions qui accompagnent son feu vert – l’obligation pour Bouygues Telecom de réduire la quantité de fréquences qu’il détient sur la 2G – permettront d’éviter une « distorsion concurrentielle ».

Rappelons que Bouygues Telecom avait demandé en juillet à l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) l’autorisation d’utiliser sa bande de fréquences 1 800 MHz – par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS – pour y faire passer de la 4G. Suite à sa demande, l’opérateur reçoit cette autorisation et à partir du 1er octobre 2013 il pourra utiliser sa bande de fréquences 2G pour y faire transiter de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G).

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