France Telecom et Free Mobile: fin du contrat d’itinérance ?

L’Autorité de la concurrence estime que l’accord d’itinérance conclu entre France Télécom et son concurrent Free ne devrait pas être prolongé au-delà de 2018. Ainsi, elle espère pouvoir inciter Free Mobile à investir.

Ce contrat signé en 2011 permet à Free d’utiliser le réseau d’Orange 2G et 3G pour ses abonnés, en attendant le déploiement de son propre réseau. Un coup de pouce payé au prix fort: 500 millions d’euros en 2012, et plus d’un milliard d’euros cumulé sur trois ans, selon les estimations d’Orange. Par ailleurs, ce partenariat est vivement contesté par les opérateurs concurrents,  SFR (Vivendi) et Bouygues, qui estiment qu’il perturbe le jeu de la concurrence. «Ce type d’accord a un mérite du point de vue de l’ouverture du marché, mais il doit être cantonné dans le temps et l’espace. Permettre à un quatrième opérateur de se développer sans consentir les mêmes investissements que les autres, ça revient à lui faire courir un 100m avec des chaussures de sport alors que les autres sont en chaussure de ski. Tout le monde doit avoir les mêmes chaussures», expliquait en janvier dernier Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom, appelant de ses vœux le non-renouvellement du contrat.

Le Gouvernement considère que le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. En plus, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire. Il entend donc que les opérateurs télécoms s’inscrivent dans un vrai modèle d’investissement pour préserver l’emploi dans le secteur des télécoms, qui a été chamboulé par l’arrivée en début d’année du quatrième opérateur mobile Free mobile avec des offres à prix cassés.

L’Autorité de la concurrence estime que l’accord d’itinérance passé entre Orange et Free Mobile ne doit pas être prolongé au-delà d’une échéance raisonnable. « 2016 – date à laquelle expirera le droit à l’itinérance 2G et s’ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d’itinérance entre Orange et Free – ou 2018 – échéance prévue par ce contrat », explique l’autorité dans un communiqué de presse.

Pour s’assurer que ce calendrier sur l’itinérance soit tenu, l’Autorité suggère que l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, vérifie «sans attendre que Free est sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence», autrement dit qu’il tient ses prévisions.

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