Les réactions des opérateurs télécoms sur la fusion CSA / Arcep

En août 2012, le premier ministre a annoncé son intention de rapprocher le CSA et l’Arcep. La ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filipetti), la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin) et le ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg) ont la mission de faire des propositions pour la fusion de ces deux régulateurs. Ce projet a provoqué des réactions majoritairement négatives dans tous les secteurs du numérique et de la part des opérateurs télécoms.

La vocation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France : la protection des mineurs, le respect de l’expression des courants d’opinion, la protection des consommateurs et l’organisation des campagnes électorales à la télévision et à la radio. La mission de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est de réguler la concurrence au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.

L’Arcep a terminé les auditions de l’ensemble des acteurs visés, c’est-à-dire de France Télécom, Free, Bouygues et Vivendi/SFR. Ainsi, France Télécom et Free sont contre cette fusion, SFR y est favorable, tandis que Bouygues n’a pas d’avis tranché sur cette question.

Le patron du groupe Bouygues, Martin Bouygues a été un des premiers à s’exprimer publiquement. En réclamant plus de transparence dans le fonctionnement des deux autorités, il affirme qu’il y a une certaine logique à ce projet de fusion en raison de la convergence forte des technologies. Pourtant, l’opérateur n’a pas formellement pris position en déclarant que cette affaire qui est du ressort des pouvoirs publics, est une question politique.

Free Mobile, l’opérateur low cost des français qui a été soutenu dans le fixe et mobile par l’Arcep, est forcement contre cette initiative de fusion. Xavier Niel, le fondateur de Free, considère que ce n’est pas une bonne idée, car l’Arcep qui est une institution efficace et économe fait un travail remarquable depuis sa création. Après cette mésalliance, le régulateur risque de devenir un monstre.

Quant à France Télécom, l’opérateur historique exprime ses réserves. Si une fusion avait lieu, France Télécom serait favorable à la création de deux collèges distincts pour traiter les sujets de régulation de contenus et ceux des télécoms. Vu que France Télécom a besoin de prévisibilité pour ses investissements, cette perspective de changement dérange. Le représentant de l’opérateur souligne qu’il est désirable qu’il n’ait qu’une seule agence en charge des fréquences qui ne doit pas être instrumentalisée par la puissance publique.

En revanche, SFR est pour cette fusion. Vivendi et SFR sont furieux contre l’Arcep et ils espèrent que cette fusion va mettre au pas ce régulateur qu’ils jugent trop pro-Free. La position de Vivendi reflète que s’il y a un peu de vacances des régulateurs, ils ne s’en porteront pas plus mal.

Les autres acteurs du marché des télécoms affirment qu’ils n’ont pas d’avis sur l’organisation des régulateurs, mais sur la finalité de la régulation.

En août 2012, le premier ministre a annoncé son intention de rapprocher le CSA et l’Arcep. La ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filipetti), la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin) et le ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg) ont la mission de faire des propositions pour la fusion de ces deux régulateurs. Ce projet a provoqué des réactions majoritairement négatives dans tous les secteurs du numérique et de la part des opérateurs télécoms.

La vocation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France : la protection des mineurs, le respect de l’expression des courants d’opinion, la protection des consommateurs et l’organisation des campagnes électorales à la télévision et à la radio. La mission de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est de réguler la concurrence au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques.

L’Arcep a terminé les auditions de l’ensemble des acteurs visés, c’est-à-dire de France Télécom, Free, Bouygues et Vivendi/SFR. Ainsi, France Télécom et Free sont contre cette fusion, SFR y est favorable, tandis que Bouygues n’a pas d’avis tranché sur cette question.

Le patron du groupe Bouygues, Martin Bouygues a été un des premiers à s’exprimer publiquement. En réclamant plus de transparence dans le fonctionnement des deux autorités, il affirme qu’il y a une certaine logique à ce projet de fusion en raison de la convergence forte des technologies. Pourtant, l’opérateur n’a pas formellement pris position en déclarant que cette affaire qui est du ressort des pouvoirs publics, est une question politique.

Free Mobile, l’opérateur low cost des français qui a été soutenu dans le fixe et mobile par l’Arcep, est forcement contre cette initiative de fusion. Xavier Niel, le fondateur de Free, considère que ce n’est pas une bonne idée, car l’Arcep qui est une institution efficace et économe fait un travail remarquable depuis sa création. Après cette mésalliance, le régulateur risque de devenir un monstre.

Quant à France Télécom, l’opérateur historique exprime ses réserves. Si une fusion avait lieu, France Télécom serait favorable à la création de deux collèges distincts pour traiter les sujets de régulation de contenus et ceux des télécoms. Vu que France Télécom a besoin de prévisibilité pour ses investissements, cette perspective de changement dérange. Le représentant de l’opérateur souligne qu’il est désirable qu’il n’ait qu’une seule agence en charge des fréquences qui ne doit pas être instrumentalisée par la puissance publique.

En revanche, SFR est pour cette fusion. Vivendi et SFR sont furieux contre l’Arcep et ils espèrent que cette fusion va mettre au pas ce régulateur qu’ils jugent trop pro-Free. La position de Vivendi reflète que s’il y a un peu de vacances des régulateurs, ils ne s’en porteront pas plus mal.

Les autres acteurs du marché des télécoms affirment qu’ils n’ont pas d’avis sur l’organisation des régulateurs, mais sur la finalité de la régulation.

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