Redressement fiscal pour France Telecom

L’intégration d’une holding créée pour les acquisitions dans le périmètre du groupe n’a pas échappé aux services de Bercy qui entendent bien taxer le profit réalisé.

France Telecom

La facture pourrait faire très mal. On apprend qu’en mars dernier, les services du fisc de Bercy ont envoyé une demande de recouvrement à France Télécom pour un montant de 1,7 milliard d’euros. Un redressement record.

L’affaire remonte à 2005. A cette époque, l’opérateur historique décide d’intégrer dans son périmètre une filiale baptisée Cogecom dont l’objet était de mener à bien les grandes acquisitions du groupe.

Cette absorption laisse apparaître un profit de 11,5 milliards d’euros, profit non déclaré qu’entend taxer les services des impôts. Une vision que conteste évidemment France Télécom.

Ce dernier explique qu’il ne s’agit pas de profits mais de reprises de provisions passées les années précédentes et juge qu’elles ne doivent pas être taxées puisque ces provisions n’avaient pas été introduites dans le calcul des impôts des précédentes années. Par ailleurs, le groupe souligne que les faits sont prescrits.

« Ce litige fiscal qui porte sur la déductibilité de provisions de 2005 est un sujet bien connu des marchés puisqu’il est publié au document de référence depuis quelques années. Si l’administration fiscale maintenait sa position actuelle, on irait au contentieux », a indiqué une porte-parole d’Orange à l’AFP.

France Télécom a donc déposé une réclamation auprès de Bercy, et pourra faire appel devant le tribunal administratif en cas de refus. Il pourra encore faire appel si la décision n’est pas en sa faveur. Pour autant, France Télécom a du passer à la caisse en fournissant une caution bancaire de ce montant et en provisionnant ses comptes de 1,95 milliard.

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